LIVRE 2 : TITRE 1 CHAPITRE 3 : Aménagements intérieurs, décoration et mobiliers.

Article AM 15 : Principe général Le gros mobilier, l'agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M3. Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n'est imposée.

 

 

 

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